L'Union sociale pour l'habitat
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Rédiger un cahier des charges de PLU

Rédiger un cahier des charges de PLU

Ce guide pratique, composé d'une plaquette synthétique et d'un cédérom, propose 9 points d'étape ou de réflexion pour construire un cahier des charges de PLU (Plan Local d'Urbanisme). Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions, des rappels juridiques, des conseils en terme de démarche ou d'exigences ainsi que des conseils de rédaction. Une annexe comporte les indispensables points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureaux d'études.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2007
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 14383
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Ouvrages
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Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
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La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
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Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?
Rapports - Guides - Doc
publié le