Type de publication
Thème de la publication
Politique de la villeDate du document
06 juin 2025
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Date de publication :
13 juin 2025
Auteur(s) :
GOUVERNEMENT, BANQUE DES TERRITOIRES - LOCALTIS
Retour sur le Comité interministériel des villes (CIV)
Le Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est déroulé à Montpellier le 6 juin sous la présidence de François Bayrou, a été centré sur l’enfance et la jeunesse et également sur la tranquillité publique et le développement économique. Peu d'annonces ont été faites mais le Gouvernement a réaffirmé son intention de mieux encadrer l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux dans les résidences Hlm.
Les 10 points mis en avant dans le CIV s'articulent en 3 axes :
- Bâtir la grande alliance pour l’épanouissement et l’émancipation des enfants et des jeunes
- Assurer une vie décente et en sécurité dans les quartiers
- Investir dans la réussite économique pour toutes et tous dans les quartiers
On note dans le deuxième volet la réaffirmation "d’ici janvier 2026, avec les bailleur sociaux, de résoudre l’ensemble des difficultés d’entretien des parties communes (encombrants, déchets, ascenseurs, boîtes aux lettres) en utilisant le levier de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties."
Comité interministériel des villes 2025 - Dossier de presse - Gouvernement, 6 juin 2025
Comité interministériel des villes : peu de mesures nouvelles, accent sur la prévention et la recherche d'"équilibre" pour les quartiers - Localtis, 6 juin 2025
