Type de publication
Thème de la publication
Aménagement & UrbanismeDate du document
01 octobre 2025
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Date de publication :
10 octobre 2025
Auteur(s) :
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Opérations immobilières
Le numéro de septembre-octobre 2025 de la revue Opérations immobilières consacre un dossier à la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement déposée le 1er avril 2025. Il analyse les principaux volets de la réforme afin de s'interroger sur sa portée réelle.
L'objectif de la proposition de loi était d'accélérer la production de logements et de mieux répondre aux besoins des territoires. Au vu de l'évolution des mesures au cours du processus parlementaire, ce dossier interroge la simplification réelle de la PPL en analysant les volets principaux : planification, dérogations, contentieux, transformations et impacts pour les collectivités.
Sommaire :
- Des dérogations à une généralisation de l'urbanisme dérogatoire : faciliter n'est pas simplifier
- Contentieux : raccourcir les délais sans bétonner le droit au recours des tiers ?
- Elargissement du périmètre des établissements publics fonciers : une réforme au service de la stratégie foncière locale
Opérations immobilières n° 178 - Septembre - octobre 2025 , p.27-41
