L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de la contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation

Pour une gouvernance renouvelée des politiques de l’habitat. Contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation
Synthèse des propositions.

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2013
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.
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Sylvie Bourdin
Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
Brèves et Articles
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La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
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Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
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