L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse n° 408 du 5 au 11 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Informations complémentaires

Date du document : 12.01.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 408
SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Marianne Louis
Colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), organisé, avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat, par le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.
Circulaires USH
publié le
SRU
Thierry Repentin
Dans son rapport, remis le 27 janvier à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, Thierry Repentin, président de la commission SRU, formule des propositions pour la poursuite du dispositif de la loi SRU au-delà de 2025 .
Brèves et Articles
publié le
SRU
Ministère de la Cohésion des Territoires
Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.
Brèves et Articles
publié le