L'Union sociale pour l'habitat
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Traitement des situations de "non qualité"

Le Mouvement Hlm s'engage pour le traitement des situations dites de "non qualité" : un dispositif d'ensemble est créé.

Alors que la qualité de service a largement progressé dans le logement social, il subsiste des situations territoriales de "non qualité".

Pour traiter ces situations, le Mouvement propose aux organismes :

  • un cadre commun de repérage (grille d'autodiagnostic des situations, pour exercer une veille continue sur ces situations)
  • un appui opérationnel multithématique (jusqu'à 6 jours de mission à votre demande, financés par l'USH, pour vous aider à trouver de nouvelles solutions)
  • et l'intervention du Conciliateur qualité de service en cas de situation conflictuelle

Vous trouverez ci-dessous le détail du dispositif et les outils annexés, ainsi que les contacts pour prendre de l'information.

N'hésitez pas à faire appel !

Présentation du dispositif

Grille d'autodiagnostic

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2017
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Béatrix MORA
Isabelle SERY
Ce premier bilan de l'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV est issu des données de l'outil "Tfpbquartiers" de l'USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial
Rapports - Guides - Doc
publié le
Isabelle SERY
L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Isabelle SERY
Dans le cadre de la prise d’un engagement qualité par les bailleurs sociaux, le Mouvement professionnel encourage les bailleurs sociaux à porter une attention particulière aux sites dits complexes, qui résistent aux efforts d’amélioration de la qualité de service.
Collection des cahiers USH
publié le
Frédéric Paul
Cette circulaire alerte sur l'importance de renseigner l'outil TFPB mis à disposition par l'USH. Elle comporte en annexe l'analyse juridique de l'USH, suite à l’obligation de signer une convention d’utilisation de l’abattement avant le 31 mars 2017.
Circulaires USH
publié le