L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

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Auteurs(s)
  • Isabelle SERY

Trame de bilan d'utilisation de l'abattement de la TFPB en QPV

L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.

Informations complémentaires

Date du document : 24.04.2017
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Isabelle SERY
Email(s) contact : dius@union-habitat.org

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