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Un fonds vert pour accélérer la transition écologique des territoires - Janvier 2023

Le fonds vert doté de 2 milliards d’euros vient en aide aux collectivités territoriales et leurs partenaires pour dynamiser et accélérer leur transition écologique dans trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Il est effectif à partir de janvier 2023.

Un formulaire "démarches simplifiées" sur la plateforme "Aides-territoires" sera à renseigner par les acteurs territoriaux afin de savoir si leur projet est éligible au soutien financier du dispositif.

Un guide sur le fonds vert est à disposition des décideurs locaux sur le site du Gouvernement.

Accès à la plateforme « Aides-territoires » et au formulaire « démarches simplifiées », à partir du 20 janvier 2023

 

Pour aller plus loin

Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert); publiée le 18 janvier 2023, site Legifrance

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2023
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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