L'Union sociale pour l'habitat
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Un fonds vert pour accélérer la transition écologique des territoires - Janvier 2023

Le fonds vert doté de 2 milliards d’euros vient en aide aux collectivités territoriales et leurs partenaires pour dynamiser et accélérer leur transition écologique dans trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Il est effectif à partir de janvier 2023.

Un formulaire "démarches simplifiées" sur la plateforme "Aides-territoires" sera à renseigner par les acteurs territoriaux afin de savoir si leur projet est éligible au soutien financier du dispositif.

Un guide sur le fonds vert est à disposition des décideurs locaux sur le site du Gouvernement.

Accès à la plateforme « Aides-territoires » et au formulaire « démarches simplifiées », à partir du 20 janvier 2023

 

Pour aller plus loin

Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert); publiée le 18 janvier 2023, site Legifrance

 

 

Informations complémentaires

Date du document : 18.01.2023
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Dans le cadre des programmes Petites villes de demain en 2022 et Action cœur de ville pilotés par l’ANCT, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales de la cohésion, Caroline Cayeux, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat (CSN), a présenté lors du Congrès des maires le jeudi 24 novembre, le premier baromètre du marché immobilier des Petites villes de demain. Ce baromètre permet de mieux connaître les évolutions du marché immobilier dans les communes du programme Petites villes de demain, tels que les volumes des ventes et les prix des biens.
Brèves et Articles
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Catherine Hluszko
Bruno Lailheugue
La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 
Rapports - Guides - Doc
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Le Courrier des maires et des élus locaux
Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Revues spécialisées
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Urbanisme - Elias Sougrati
Torino Serafini
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Quel rapport les jeunes d'aujourd'hui entretiennent avec le territoire au travers de la double focale attractivité et rétentivité ? Les collectivités cherchent à établir et tisser un lien avec cette jeunesse. Comprendre qui est cette jeunesse, comment se projette-t-elle sur les territoires est un enjeu majeur des politiques publiques territoriales.
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