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Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale

Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.

Le classement en ZRR ouvre droit à 17 mesures fiscales, 2 mesures d’exonération de charges sociales, 2 mesures de majoration de dotation aux collectivités locales et… 21 autres dispositifs divers et variés ». Les députées reconnaissent cependant que leur jugement sur l’efficacité « plus qu’incertaine » ne porte que sur les volets fiscaux et sociaux car « il n’existe tout simplement aucune donnée disponible permettant de valider ou invalider leur utilité ». Les seules « preuves » avancées sont les témoignages d’élus locaux ou acteurs économiques et un sondage, qui confirmeraient que ces dispositifs sont pour la « plupart méconnus de leurs bénéficiaires potentiels et d’élus locaux » et que les aides sont « bonnes à prendre », mais pas décisives dans un choix d’installation.

Lire l’article. Consulter le rapport.

Source : Gazette des communes, 30 novembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 03.12.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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