L'Union sociale pour l'habitat
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Une proposition de loi bientôt déposée au Sénat pour créer l'Agence nationale de cohésion des territoires

Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.

Cette nouvelle structure est destinée à lutter contre les fractures territoriales, avec pour objectif une organisation permettant de donner un coup de main aux collectivités, en particulier les plus fragiles, et d'avoir une coordination entre un certain nombre d'établissements publics et d'agences de l'Etat sans que ce soit forcément pour elles des fusions.

L'agence se présentera sous une version un peu différente de ce qu'a proposé le commissaire général à l'égalité des territoires, dans son rapport de préfiguration rendu public en août 2018. Les missions du commissaire général à l’égalité des territoires.

Lire l’article. Source : Localtis, 4 octobre 2018.

 

Informations complémentaires

Date du document : 05.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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Brèves et Articles
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La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
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Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
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Commissariat général à l'égalité des territoires
Dans sa nouvelle publication « En détail » consacrée aux Regards croisés sur les villes moyennes : des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux, le CGET entrecroise son expertise avec les travaux de jeunes chercheurs, qui contribuent à éclairer les enjeux d’aménagement du territoire.
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