L'Union sociale pour l'habitat
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50 questions : La loi "NOTRE" portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ce supplément du Courrier des Maires analyse la loi Notre en 50 questions réparties en quatre volets : répartition des compétences, intercommunalité, fonctionnement des institutions, finances locales.

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l’actuel quinquennat, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Ce troisième volet se concentre sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales (partie I.), mais également, au sein du bloc communal, entre les communes et leurs groupements (partie II.). Pour autant, le fonctionnement quotidien des institutions n’est pas oublié (partie III.), non plus que l’exigence accrue de transparence financière partie (IV.).

Cahier n° 88 - Octobre 2015 - N° 294

A retrouver sur le site du Courrier des maires et des élus locaux.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2015
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15853
Sylvie Bourdin
Après une mission « flash » de quatre mois, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie ont rendu un rapport accablant sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’aune de la politique européenne, ainsi que de la politique fiscale du gouvernement.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Une proposition de loi sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt déposée au Sénat, annonce du 2 octobre 2018 de Jacques Mézard.
Brèves et Articles
publié le
La Gazette des communes
Le dossier de la revue la Gazette des communes n° 38/2434 du 1er octobre 2018.
Revues spécialisées
publié le
Sylvie Bourdin
Cette nouvelle entité doit apporter "simplification", "déconcentration", "accélération", "différenciation", "réorganisation en mode projet".
Brèves et Articles
publié le