L'Union sociale pour l'habitat
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Actes du colloque "Quinze ans de loi SRU : une loi pour changer la société ?" du 14 janvier 2016

Le 14 janvier 2016, le colloque "Quinze ans de loi SRU : une loi pour changer la société" se tenait à l'Assemblée Nationale. A travers deux tables rondes, l'objectif était de revenir sur le parcours de la loi et sur ses ambitions pour le futur.

Le 13 décembre 2000 était promulguée la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, dite "loi SRU". Son article 55, qui a introduit une obligation de disposer d’au moins 20 % - aujourd’hui 25 % - de logements sociaux par commune, est devenu emblématique de l’enjeu de construire des logements accessibles pour tous équitablement répartis. Mais cette loi a innové aussi dans d’autres domaines, notamment en instaurant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), en luttant contre l’étalement urbain, ou encore en étendant les missions des bailleurs sociaux.

Quinze après, l’objectif de ce colloque organisé par Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis et président du groupe d'études Construction, éco-construction et logement de l'Assemblée nationale, la Fondation Abbé Pierre, l'Union sociale pour l'habitat et l'UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), est de revenir sur les débats et les circonstances qui ont permis la promulgation de cette loi. Il est aussi d’échanger sur les évolutions à envisager afin de continuer à porter son ambition.

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Informations complémentaires

Date du document : 14.01.2016
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Francine Albert
Email(s) contact : francine.albert@union-habitat.org
SRU
Thomas Kirszbaum
Edward G. Goetz
Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Cour des comptes
La Cour des Comptes remet son rapport sur la mise en application de l’article 55 de la Loi SRU à la demande de la commission des Finances du Sénat. Cette analyse vise à mettre en exergue le mécanisme de ce dispositif qui suscite, 20 ans après, des interrogations sur son déploiement et sur la capacité à atteindre les objectifs définis pour 2025. Les neuf recommandations dont l’application différenciée du taux d’atteinte de production de logements formulées dans ce rapport au ministère du Logement seront inscrites dans le projet de la loi 4D.
Brèves et Articles
publié le
SRU
Marianne Louis
Colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), organisé, avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat, par le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.
Circulaires USH
publié le
SRU
Thierry Repentin
Dans son rapport, remis le 27 janvier à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, Thierry Repentin, président de la commission SRU, formule des propositions pour la poursuite du dispositif de la loi SRU au-delà de 2025 .
Brèves et Articles
publié le