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Action logement lance un appel à manifestations d'intérêt sur les projets de vente HLM

Vu l’objectif ambitieux de ventes de logements sociaux qu’il fixe au monde HLM, à savoir 40.000 par an d’ici 2022, quand les bailleurs atteignent difficilement aujourd’hui les 8.000, le ministère de la Cohésion des territoires entend enclencher la dynamique au plus vite.

Il a officialisé le 17 juillet le lancement de l’opérateur national de vente (ONV) qu’Action logement va mettre sur pied, conformément à l’engagement pris dans le cadre de sa convention quinquennale, alors que la discussion du projet de loi Elan - dont l’article 29 autorise les bailleurs sociaux à créer de telles "sociétés de vente HLM" - débutait en séance publique du Sénat. Le mouvement paritaire ouvre un appel à manifestations d’intérêt pour identifier les projets de cession des organismes HLM que son ONV pourrait porter dès la promulgation de la loi. L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert jusqu’au 19 octobre, le cahier des charges étant disponible à compter du 18 juillet, sur une plateforme sécurisée accessible via le site internet d’Action logement. Les premières contractualisations devraient être signées début 2019.

Lire l’article. Source : Localtis, 17 juillet 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Florence Caumes
Vincent Lourier
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH
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Jean-Louis BONNET
Ce document présente le bilan 2019 des ventes Hlm à personnes physiques ; les annexes permettent un recul sur une douzaine d’années d’activité.
Rapports - Guides - Doc
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Marianne Louis
Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.
Circulaires USH
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