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Politique du logement & Mouvement Hlm
Date du document

30 janvier 2024

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Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

30 janvier 2024

Auteur(s) :

VALÉRIE SOUCHET

Actualités du Centre de ressources n°94 - Janvier 2024

Ce mois-ci, un bel ouvrage sur la biodiversité réalisé par l'USH en partenariat avec Deyrolle, un nouveau dossier consacré à la RSE, de nombreux documents sur les plafonds de ressources et de loyer, une campagne de communication contre la discrimination dans l'accès au logement et un Kit de communication pour respecter le personnel de proximité, une note sur l'impact de la nouvelle géographie prioritaire dans l'activité des organismes Hlm. Deux nouveaux cahiers Repères, l'un sur les dispositifs de tranquillité résidentielle et l'autre sur la remise en état des logements à la relocation. Côté doc, un numéro spécial des Cahiers français brosse un état des lieux des crises qui traversent le logement. Bonne lecture !

 
Les publications de l'Ush
Biodiversité
La Nature Retrouvée - Biodiversité et Hlm
C’est pour donner à voir l’engagement du Mouvement Hlm dans le maintien et la réintroduction de la biodiversité que l’USH a réalisé ce bel ouvrage, introduit par Emmanuelle Cosse, avec un préambule de Louis Albert de Broglie, propriétaire de Deyrolle...
 
 
Economie & Financement
  Note de conjoncture de la Direction des Etudes - janvier 2024
Le focus du mois : programmation 2024. Indices et indicateurs récents.
 
  Note de conjoncture de la Direction des Etudes - décembre 2023
Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. Indices et indicateurs récents.
 
  Plafonds de ressources locatifs en 2024
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2024 ont fait l'objet d'un arrêté du 18 décembre 2023. Les plafonds de ressources 2024 sont supérieurs de 3,49% à ceux de 2023, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2023...
 
  PLI : Plafonds de ressources en 2024
Différents plafonds de ressources sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour le dernier dispositif, c'est-à-dire les contrats de prêts signés depuis le 1er janvier 2015, les plafonds sont fixés par l'article 2 terdecies...
 
  PLI : Plafonds de loyers en 2024
La fixation des plafonds de loyers pour le régime du logement intermédiaire diffère selon la date de financement de ces logements. Cette note présente les montants de loyers obtenus pour 2024 suivant la réglementation en vigueur.
 
  Observatoire national des charges locatives - Résultats 2021
Le dernier millésime de l'Observatoire des Charges Locatives (OCL) de l'USH expose les valeurs de charges pratiquées en 2021, régularisées en 2022 et analysées au cours de l'année 2023. Les documents de l'OCL permettent d'examiner en détail les...
 
  Fonds de soutien à l'innovation (FSI) - Mémento 2024
Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans des démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative. L’Union sociale pour l’habitat met à...
 
 
Habitants & Politiques sociales
  La remise en état des logements à la relocation : état des lieux et recommandations - Repères n°125
La remise en location des logements constitue une étape clé dans les processus de gestion pour assurer la satisfaction des locataires entrants et optimiser l’occupation du parc et la limitation de la vacance commerciale. Ce cahier propose un état des...
 
  Campagne de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement
Une étude publiée par la Fondation Abbé Pierre en mars 2023 a fait état de dysfonctionnements et de discriminations dans l'accès à l'information des demandeurs de logement social. Face à ces constats, l’USH, le ministère chargé du Logement et les...
 
  Gestion de la demande et attributions de logements sociaux - Observatoire des initiatives locales
Depuis 2017, l’USH observe auprès plusieurs territoires le déploiement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. En 2020, cette démarche d'observation met en évidence les avancées et difficultés rencontrées, elle témoigne des...
 
  Impayés et prévention des expulsions – Résultats de l’enquête sur les données 2022 & résultats de l'enquête flash sur les coûts de l'énergie
Les résultats de l'enquête annuelle à laquelle 338 organismes Hlm ont répondu en 2022 (soit 85% du parc locatif total) révèlent une légère augmentation du nombre de ménages en impayés. Ces résultats ont été doublés cette année par les résultats de l...
 
 
Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage
  Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique - Repères n°127
Le régime de protection du droit d'auteur peut s'étendre à bon nombre d'objets présents sur le patrimoine des organismes Hlm, des oeuvres de street-art aux sculptures monumentales en passant bien évidemment par l'immeuble d'habitation, fruit de la...
 
  Mieux connaître et valoriser l'intervention des organismes HLM dans le Plan Initiative Copropriétés (PIC)
Les organismes HLM sont de plus en plus sollicités sur le parc privé dégradé par les collectivités qui ont de fortes attentes. Cette plaquette fait état, 5 ans après le lancement du Plan Initiative Copropriété dédié à la prévention et redressement...
 
 
Politique de la ville & Urbanisme
  La nouvelle géographie prioritaire : quels impacts sur les activités des organismes Hlm ?
L’évolution de la nouvelle géographie prioritaire a des effets sur les pratiques professionnelles des organismes Hlm dans le champ de la fiscalité, de la gestion locative, des attributions de logements sociaux et d’enquêtes nationales. L'USH publie...
 
 
Politique du logement & Mouvement Hlm
  Année juridique et fiscale 2023
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
 
 
Sécurité & tranquillité
  Dispositifs de tranquillité résidentielle dans le parc social : comment les mobiliser ? - Repères n°126
Depuis de nombreuses années, les organismes Hlm ont adapté leurs organisations et leurs pratiques pour faire face aux problèmes d’incivilités et de délinquance qui se manifestent sur une partie du parc social. Ce cahier Repères, réalisé en...
 
  Kit de communication - Sécurité des personnels d'accueil et de proximité
Les personnels d’accueil et de proximité du secteur Hlm sont en contact direct et quotidien avec les locataires, et sont exposés régulièrement aux violences verbales ou physiques que ce soit par téléphone ou sur site. Les situations d’incivilités...
 
 
Ressources Humaines et Organisation
Dossier RSE
Les organismes Hlm œuvrent au quotidien pour assurer leur mission d’intérêt général. L’apport de la RSE constitue pour eux à la fois un outil pour démontrer leur contribution au développement du territoire mais également un levier d’innovation et d...
 
 
 
La sélection de la documentation
Politique du Logement
Logement : un état des lieux - Cahiers français
Ce numéro des Cahiers français consacré au logement s'attache dans un dossier de près de 100 pages à analyser la crise multiple qui frappe le secteur. Il donne pour cela la parole à plusieurs acteurs qui passent en revue, la question du logement de...
 
 
Economie & Financement
  L’Eco-prêt au logement social - Eclairages n° 30
Cette étude publiée par la Banque des Territoires propose de cartographier l’inscription territoriale de l’Éco-prêt, destiné à financer la réhabilitation thermique du logement social, et d’estimer l'impact du dispositif sur l'empreinte carbone ainsi...
 
  Atlas du logement et des territoires - Edition 2023
La Banque des Territoires publie son atlas annuel du logement et des territoires cartographiant les données relatives aux logements et au parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer.
 
 
Habitants & Politiques sociales
  La France d'après - Tableau politique
Dans ce nouvel ouvrage, Jérôme Fourquet poursuit son décryptage de la société française, en s'appuyant sur l'évolution de ce qu'il appelle le "cadastre électoral" dans la France contemporaine, marquée par les dernières élections présidentielles de...
 
 
Politique de la ville & Urbanisme
  Bilan PNRU : quels acquis, quels résultats ?- En Villes n° 11
Dans le cadre de la démarche d’évaluation du programme national de rénovation urbaine (PNRU), l’ANRU présente dans sa revue "En Villes" un dossier spécial consacré aux interventions conduites de 2004 et 2021 dans 546 quartiers ayant bénéficié de ce...
 
  La politique de la ville au défi de la transformation écologique - Revue Urbanisme
Les opérations de démolition/reconstruction ne sont plus aujourd’hui le seul enjeu dans la réhabilitation des quartiers prioritaires de la ville (QPV). En plus des conditions de logement et de vie, les nouvelles générations de quartiers en...
 
  Les outils de la sobriété foncière en Europe - Les Dossiers FNAU
A l'heure du ZAN en France, la Fédération nationale des agences d'urbanisme publie une étude comparant les politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans plusieurs pays européens. Ce travail a été conduit sur la Belgique, l’Italie, l...
 
  Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - Edition 2023
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Cette nouvelle édition...
 
  Le zéro artificialisation nette - De la contrainte à l'opportunité
Conçu à la fois de manière pédagogique et prospective, ce guide donne aux collectivités locales et leurs partenaires une vision concrète et complète du ZAN. Il présente, après une approche historique et réglementaire, les outils opérationnels et...
 
 
 
 
Brèves et Articles
 
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