L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1018 du 30 août 2015

Résultats de l’Observatoire USH des charges locatives.
Le point sur les aires d’accueil des gens du voyage.
Journée professionnelle : quels petits logements en zones tendues ?
Les grandes lois de l’été 2015.
Hors-série consacré aux premiers Trophées RSE organisés par la Fédération des ESH.

Informations complémentaires

Date du document : 30.08.2015
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n° 1018
Sylvie Bourdin
La création du bail mobilité ne bouleversera pas le marché locatif. Il peut en revanche concurrencer le meublé en résidence principale. Dans l’hypothèse d’un loyer avoisinant les plafonds des baux meublés classiques, il correspondra à la demande d’une population relativement aisée, ne comprenant pas les locataires les plus fragiles.
Brèves et Articles
publié le
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le