L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1051 du 28 février 2017

Une convention pour adapter le parc social aux pertes d’autonomie.
Le dossier spécial sur le coup d’envoi du NPNRU.
Colloque : place à nos quartiers.
Journée professionnelle sur l’habitat participatif.
Quelle actualité pour le droit des rapports locatifs ?

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2017
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n°1051
César Armand
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
Collection des cahiers USH
publié le
Sylvie Bourdin
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle (type d’acquisition, surface, prix, etc.) et sur la maison elle-même (prix, surface, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc.). Les résultats sont diffusés au niveau régional.
Brèves et Articles
publié le
Cerema
Cet ouvrage vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies à mettre en oeuvre pour limiter le poids du foncier dans le bilan économique leurs opérations.
Ouvrages
publié le