L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1070 du 15 janvier 2018

Journée professionnelle : Hlm et copropriétés, quelles actions ? Quels projets ?
Mieux comprendre les dynamiques de voisinage.
La Sélection Hlm, plébiscitée par la maîtrise d’ouvrage.
Adapter le règlement Anru pour permettre la mixité.
Lois de Finances : RLS et dispositions fiscales.

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n°1070
RLS
Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 4 mars un référé dont l'objet est de tirer les premiers constats de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Si l'objectif d'économie budgétaire voulu par l'Etat a été atteint, l'ensemble des impacts n'a pu cependant être encore mesuré. La Cour des comptes critique par ailleurs la méthode de mise en place qui a été faite sans concertation avec une mise en oeuvre complexe soulevant des difficultés. Elle recommande un réexamen et une évaluation de l'impact global de la RLS sur le modèle économique et financier des OLS avant 2022.
Brèves et Articles
publié le
RLS
Bernard Coloos
Claire Guidi
Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?
Brèves et Articles
publié le
RLS
Marianne LOUIS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Circulaires USH
publié le
RLS
Christophe Canu
Barbara Fourcade
Louis du Merle
Franck CHARTIER
Damien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le