L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1070 du 15 janvier 2018

Journée professionnelle : Hlm et copropriétés, quelles actions ? Quels projets ?
Mieux comprendre les dynamiques de voisinage.
La Sélection Hlm, plébiscitée par la maîtrise d’ouvrage.
Adapter le règlement Anru pour permettre la mixité.
Lois de Finances : RLS et dispositions fiscales.

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2018
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n°1070
RLS
Sylvie Bourdin
Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?
Brèves et Articles
publié le
RLS
Marianne LOUIS
Report au 19 juillet 2018 de la date de livraison des fichiers de la CCMSA aux bailleurs pour la mise en oeuvre de la RLS
Circulaires USH
publié le
RLS
Christophe Canu
Barbara Fourcade
Louis du Merle
Franck CHARTIER
Damien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
RLS
Frédéric Paul
La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.
Circulaires USH
publié le