Date de publication :
15 avril 2014
Auteur(s) :
HERVÉ DES LYONS , GAËLLE LECOUEDIC , PASCALE LOISEAUX , AMÉLIE BOURET-NOUHIN , FLORENCE SLOVE , H.WEINUM UNION-DJEF
Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Ce commentaire juridique de la loi ALUR reprend les principales dispositions pouvant avoir des conséquences pour les organismes Hlm ou intéressantes à connaître même si elles ne s'appliquent pas à eux.
