L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur

Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm

Ce commentaire juridique de la loi ALUR reprend les principales dispositions pouvant avoir des conséquences pour les organismes Hlm ou intéressantes à connaître même si elles ne s'appliquent pas à eux.

Informations complémentaires

Date du document : 15.04.2014
Entité(s) : Direction des études juridiques et fiscales – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
I.Zallouz UNION-DCR
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Jean-Louis Dumont
Programme et bulletin de participation à la journée du Réseau des acteurs de l'habitat
Circulaires USH
publié le
Véronique Simonnet
Le point sur les deux projets de lois : ALUR et programmation pour la ville et la cohésion sociale Le protocole entre la Fédération des OPH et Action logement Textes réglementaires pour accélérer la construction.
Revues Hlm
publié le
Patrick Kamoun
Véronique Simonnet
Le projet de loi ALUR voté en première lecture à l'Assemblée nationale Rôle du parc social et des attributions depuis l'origine Questions / Réponses sur la commission d'attribution des logements
Revues Hlm
publié le