USH logo
Boutique Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations
USH logo
L'Union
Rapport d'activité 2024-2025
Nos ressources
Brèves et Articles Brèves et Articles
Circulaires USH Circulaires USH
Collection des cahiers USH Collection des cahiers USH
Dossiers Dossiers
Événements Événements
Lettre d'information Lettre d'information
Ouvrages Ouvrages
Rapports - Guides - Doc Rapports - Guides - Doc
Retours d'expérience Retours d'expérience
Revues Hlm Revues Hlm
Revues spécialisées Revues spécialisées
Synthèse de presse Synthèse de presse
Communiqué de presse Communiqué de presse
Podcast / Vidéo Podcast / Vidéo
Actualités Habitat

15 novembre 2025

Actualités Habitat n°1243

"Faire alliance pour combattre la désespérance", l'éditorial d'Emmanuelle Cosse
Dossier - Cinq maires, cinq visions du logement social
Energies renouvelables : le 4 décembre, c'est le lancement de l'Alliance !
Image fond de carte
Image carte

Consultez les précédents numéros

Icone carte
Image fond de carte
Image carte

Abonnez-vous à Actualités Habitat

Icone carte
Les événements
Les prochains événements

Maison de la Chimie

 

 

18
novembre
2025

Actualité juridique et fiscale de l'USH

Journées professionnelles

Porte de Versailles, Paris

18
novembre
2025

Salon des maires 2025 : Le Mouvement Hlm aux côtés des collectivités

Événements & Manifestations

Espace Chaptal

 

25
novembre
2025

Vieillissement et handicap, comment favoriser « le bien vivre chez soi » en logement social ? 

Journées professionnelles

Palais de la Porte Dorée 

 

27
novembre
2025

L’image, levier stratégique de la communication du secteur : tendances, IA, législation et nouveaux enjeux

Journées professionnelles

Easy Réunion - Espace Chaptal

23-25 Rue Chaptal, 

75009 Paris

02
décembre
2025

Anticiper et développer les compétences pour demain

Journées professionnelles

SMA BTP 

8 Rue Louis Armand, 

75015 Paris

 

04
décembre
2025

L’Alliance Hlm pour les énergies renouvelables

Énergies renouvelables

Sciences Po, Amphithéâtre Boutmy,

27 rue Saint-Guillaume

75007 Paris

18
décembre
2025

Colloque "+4°C : quelles politiques pour loger la France de demain ?"

Politique du logement & Mouvement Hlm
Chiffres Hlm
Droit et Fiscalité
Les dernières publications
12 novembre 2025 Flash juridique n° 35 du 12 novembre 2025 - Publication du décret d'application de l'article 11 de la loi dite "Kasbarian" du 27 juillet 2023 - CFP
28 octobre 2025 Flash n° 34 Fiscalité du 28 octobre 2025 - Mise à jour du Bulletin officiel des impôts en date du 22/10/2025 : Facturation de travaux au taux réduit de TVA / Modification des règles concernant la délivrance des attestations
Droit et fiscalité
Poser une question Page d'accueil - Dernières actualités Plan de classement Accéder à la recherche Actualités juridiques
Le Congrès
Image fond de carte
Image carte

Inscription au Congrès 2025

Icone carte
Image fond de carte
Image carte

Devenir exposant sur le salon H’expo

Icone carte
Type de publication
Lettre d'information Lettre d'information
Thème de la publication
Législation
Date du document

18 octobre 2022

Contacts

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Adresse email ush-djef@union-habitat.org
Numéro

10

Date de publication :

18 octobre 2022

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités juridiques n°10 du 18 octobre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes

Sur le même thème

Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2025
Année juridique et fiscale 2024
Législation

Circulaires USH
22 mai 2024
Circulaire USH n°51/24 - Journée professionnelle du 11 juin 2024 « Actualité juridique et fiscale du logement social »
Législation

Lettre d'information
17 avril 2024
Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2024
Législation
15 avril 2024
Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Législation
Forme arc pied de page
Arrière plan pied de page