L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

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Informations complémentaires

Date du document : 14.03.2019
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal GAREAU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2
Pascal Gareau
Pascale Loiseaux
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Alima Mial
Julie Molla
Christophe Trinh
Mathilde Labrot
Céline Chabot
Valérie VENUSE
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information
publié le
Lina Trabelsi
Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.
Brèves et Articles
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le