L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Informations complémentaires

Date du document : 08.04.2019
Entité(s) : Direction des études juridiques et fiscales – DJEF
Nom(s) contact : Pascal GAREAU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 3
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information
publié le
Direction juridique et fiscale - DJEF
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
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