L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°6 du 28 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 20 au 28 février 2018

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 6
RLS
Christophe Canu
Barbara Fourcade
Louis du Merle
Franck CHARTIER
Damien LABROUSSE
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
RLS
Dominique HOORENS
Pascal Gareau
Franck CHARTIER
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
Événements
publié le
RLS
Christine DALLE
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : Réduction du loyer de solidarité : mise en oeuvre et mesures d’accompagnement, Avant-projet de loi ÉLAN, Bilan sur la Conférence de consensus, Déploiement du NPNRU.
Lettre d'information
publié le
RLS
Frédéric Paul
La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) déstabilise le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.
Circulaires USH
publié le