L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

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Informations complémentaires

Date du document : 10.12.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Valérie Venuse
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
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Pascal Gareau
Gaëlle Lecouëdic
Fabien Elie
Barbara Fourcade
Alima Mial
François-Xavier BERTHION
Valérie VENUSE
Pascale Loiseaux
Mathilde Labrot
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
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Valérie Venuse
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Lettre d'information
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Valérie VENUSE
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