L'Union sociale pour l'habitat
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Analyse de la Loi ELAN par la Direction Juridique et Fiscale de l'USH

Commentaire au 13 novembre 2018 avant adoption définitive de la loi.

Informations complémentaires

Date du document : 13.11.2018
Entité(s) : Direction Juridique et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Alice Grapinet
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Synthèse de presse
publié le
Christine Dalle
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Synthèse de presse
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