L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Informations complémentaires

Date du document : 31.01.2019
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 avril 2020
Lettre d'information
publié le