L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Valérie Venuse
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
Pascal Gareau
Gaëlle Lecouëdic
Fabien Elie
Barbara Fourcade
Alima Mial
François-Xavier BERTHION
Valérie VENUSE
Pascale Loiseaux
Mathilde Labrot
Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valérie Venuse
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
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