L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2020

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Informations complémentaires

Date du document : 04.02.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Valérie Venuse
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
Valérie Venuse
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