Date de publication :
30 janvier 2025
Auteur(s) :
DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - DJEF
Année juridique et fiscale 2024
La direction juridique et fiscale de l'USH publie son analyse annuelle de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2024 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. Sur fond de crise du logement et d'instabilité politique, le secteur Hlm a été fortement mobilisé mais peu de textes législatifs ont abouti.
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