Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyenneté
Date du document

31 janvier 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

07/17

Date de publication :

31 janvier 2017

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n° 07/17 - Analyse du volet Logement de la loi Egalité et Citoyenneté

L'USH organise, le 28 février 2017, une journée professionnelle consacrée à l'analyse du volet Logement (titre II : «mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat») de la loi Egalité et Citoyenneté

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