Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
20 décembre 2024
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Numéro
108/24
Date de publication :
20 décembre 2024
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n° 108/24 - Prorogation des effets des conventions d’utilité sociale en cours
Certains organismes rencontrent des difficultés pour renouveler leur convention d’utilité sociale arrivant à échéance en fin d'année 2024 ou courant 2025. Face à ces préoccupations, la DHUP a adressé le 10 décembre une communication aux services déconcentrés de l’État, précisant les mesures nécessaires pour garantir la continuité de ces dispositifs.
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