L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 39/18 - Echo Hlm n°8 – Volet simplification du projet de Loi ÉLAN

Parution de la lettre Echo Hlm n° 8, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires.
Plusieurs numéros de la lettre Echo Hlm seront consacrés au projet de loi Élan, actuellement en cours de discussions au Parlement, et pour lequel le Mouvement Hlm s’est fortement investi dans la préparation en portant 85 propositions au sein d’un Livre blanc.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.04.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Numéro : 39/18
Sarah Cassone
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au volet simplification du projet de loi Elan et particulièrement au recours à la procédure de concours d'architecture.
Lettre d'information
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le