L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 39/18 - Echo Hlm n°8 – Volet simplification du projet de Loi ÉLAN

Parution de la lettre Echo Hlm n° 8, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires.
Plusieurs numéros de la lettre Echo Hlm seront consacrés au projet de loi Élan, actuellement en cours de discussions au Parlement, et pour lequel le Mouvement Hlm s’est fortement investi dans la préparation en portant 85 propositions au sein d’un Livre blanc.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.04.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Numéro : 39/18
Sarah Cassone
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au volet simplification du projet de loi Elan et particulièrement au recours à la procédure de concours d'architecture.
Lettre d'information
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La profession ne décolère pas contre ce texte qui restreint leur rôle dans le logement social, et insiste sur les risques en matière de qualité des bâtiments.
Brèves et Articles
publié le
Valerie SOUCHET
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...
Brèves et Articles
publié le