L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 39/18 - Echo Hlm n°8 – Volet simplification du projet de Loi ÉLAN

Parution de la lettre Echo Hlm n° 8, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires.
Plusieurs numéros de la lettre Echo Hlm seront consacrés au projet de loi Élan, actuellement en cours de discussions au Parlement, et pour lequel le Mouvement Hlm s’est fortement investi dans la préparation en portant 85 propositions au sein d’un Livre blanc.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.04.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Numéro : 39/18
Sarah Cassone
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au volet simplification du projet de loi Elan et particulièrement au recours à la procédure de concours d'architecture.
Lettre d'information
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Le projet de loi Élan (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) va être présenté au Conseil des ministres. Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s'est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le