L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 63/18 - Synthèse de la web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat sur « Les réformes du logement social en Europe » le 29 mai 2018

Prolongement de la journée « Quoi de neuf, acteurs ? » du 21 mars 2018, cette web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social. Dans un contexte actuel de vastes transformations du secteur en France (baisse des APL, mise en place de la réduction de loyer de solidarité, loi Élan), cette web-conférence avait pour ambition de mieux appréhender les conséquences économiques, politiques, sociales et organisationnelles des différentes réformes européennes.

Informations complémentaires

Date du document : 31.08.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : Dominique.belargent@union-habitat.org
Numéro : 63/18
Laurent Ghékière
Virginie Toussain
Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Batiactu
Alors que la nouvelle commission européenne, vient d'être mise en place, le monde HLM français souhaite porter au niveau européen la question du logement abordable et celle du logement social. A l'occasion d'une matinée consacrée au sujet, la Fédération des ESH a dévoilé ses attentes et les tractations qu'elle entend mener en ce sens comme par exemple flécher une partie des fonds structurels européens sur les politiques énergétiques dès lors qu'elles encouragent la production de logements sociaux ou instiller le modèle français du livret A au reste de l'Europe .
Brèves et Articles
publié le
Laurent Ghékière
Virginie Toussain
Carine PUYOL
Alice Pittini
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.
Collection des cahiers USH
publié le
Alexis Mundt
Cet article a été publié en Anglais en juin 2018 par la revue Critical Housing Analysis (vol. 5 (1), pp. 12-25) sous le titre « Privileged but Challenged: The State of Social Housing in Austria in 2018 »
Brèves et Articles
publié le