L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°105/22 - journée professionnelle du 15 novembre 2022 - Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 novembre prochain leur analyse des thèmes d’actualité : pouvoir d’achat et révisions des loyers, échéances de la décence énergétique, impacts du coût de l’énergie sur les charges récupérables, réforme de la taxe d’aménagement, risque de commande publique dans les baux de longue durée. En après-midi, Luc-Michel NIVÔSE illustrera les enjeux du rôle des juges dans la vie publique ainsi que les exigences d’un Etat de droit dans un contexte de multiplication des sources du droit et des juridictions.

Informations complémentaires

Date du document : 19.10.2022
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 105/22
Marianne Louis
Les incivilités ont des conséquences très concrètes sur la vie des habitants et des salariés des organismes. Elles exacerbent les tensions et sont un élément qui pénalise l’attractivité du secteur. Elles sont, pour les nombreux organismes, un sujet de préoccupation. Parmi les leviers d’action à leur disposition, en complément des actions déjà menées et essentielles, la communication peut jouer un rôle, en impliquant notamment les locataires. La journée professionnelle du 24 mai, organisée par la Direction de la Communication et la Direction des Politiques urbaines et sociales, rassemblera des professionnels des Hlm mais aussi d’autres secteurs également concernés par ce phénomène.
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Marianne Louis
Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 mars prochain leur revue des textes les plus significatifs, publiés ou en préparation : loi de finances 2022, responsabilité environnementale, achats publics responsables, bouleversement des prix de l’énergie, notamment.
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Marianne Louis
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat accueille, dans le cadre de ses journées professionnelles, plusieurs centaines de salarié(e) des organismes pour aborder les sujets qui font l’actualité professionnelle des organismes Hlm.
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Marianne LOUIS
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat accueille, dans le cadre de ses journées professionnelles, plusieurs centaines de salariés(es) des organismes pour aborder les sujets qui font l’actualité professionnelle de notre secteur. Retrouvez le programme des Journées Professionnelles de l’Union sociale pour l’habitat, pour le 1er semestre 2019.
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