L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

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Auteur(s)
  • Marianne Louis

Circulaire USH n°105/22 - journée professionnelle du 15 novembre 2022 - Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 novembre prochain leur analyse des thèmes d’actualité : pouvoir d’achat et révisions des loyers, échéances de la décence énergétique, impacts du coût de l’énergie sur les charges récupérables, réforme de la taxe d’aménagement, risque de commande publique dans les baux de longue durée. En après-midi, Luc-Michel NIVÔSE illustrera les enjeux du rôle des juges dans la vie publique ainsi que les exigences d’un Etat de droit dans un contexte de multiplication des sources du droit et des juridictions.

Informations complémentaires

Date du document : 19.10.2022
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 105/22

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