Circulaire USH n°16/19 - Cahier Repères n°54 "Loi ELAN –principales dispositions intéressant les organismes Hlm" | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Thème de la publication

Loi ELAN

Date du document

18 février 2019

Contacts

Pascal GAREAU

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

16/19

Date de publication :

18 février 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°16/19 - Cahier Repères n°54 "Loi ELAN –principales dispositions intéressant les organismes Hlm"

Analyse de la Direction juridique et fiscale.

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