L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°16/19 - Cahier Repères n°54 "Loi ELAN –principales dispositions intéressant les organismes Hlm"

Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Informations complémentaires

Date du document : 18.02.2019
Entité(s) : Direction juridique et fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal GAREAU
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 16/19
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le