Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
09 juillet 2025
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Numéro
60/25
Date de publication :
09 juillet 2025
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°60/25 - Conventions d’utilité sociale (CUS)
Depuis 2024, l’Union sociale pour l’habitat a interpellé la DHUP sur l’arrivée à échéance dès la fin 2024 et en 2025, des conventions d’utilité sociales (CUS) conclues en 2019. Elle a porté des propositions pour reporter de 2 ans le calendrier des prochaines CUS et simplifier leur contenu.
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