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Type de publication
Thème de la publication
Législation
Date du document

31 octobre 2023

Contacts

Boris petric

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

87/23

Date de publication :

31 octobre 2023

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°87/23 - Journée professionnelle du 21 novembre 2023 « Actualité juridique et fiscale du logement social »

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager le mardi 21 novembre prochain la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité. L’après-midi sera dédié au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et la commande publique.

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