Type de publication
Thème de la publication
CUSDate du document
08 novembre 2024
Contacts
Numéro
97/24
Date de publication :
08 novembre 2024
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°97/24 - Renouvellement des conventions d’utilité sociale
Les conventions d’utilité sociale (CUS) de deuxième génération arrivent pour leur grande majorité à expiration au 30 juin 2025 conformément au calendrier fixé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art 104) sauf dans les cas où le préfet a accordé un délai supplémentaire d’un an renouvelable en cas de rapprochement avec un ou plusieurs organismes.
Ce contenu est réservé aux inscrits.