La réflexion et la concertation ayant été engagées au dernier trimestre 2019 par Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, en charge du projet de loi, le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer une contribution.
Il a été co-présidé par Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices publics de l’habitat et Jean-Luc Vidon, vice-président de la Fédération nationale des associations régionales Hlm. Les associations nationales d’élus ont été invitées à participer aux travaux. Plusieurs d’entre elles ont été auditionnées.
La contribution a été adoptée par le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, le 15 juillet 2020. Elle a été adressée à Madame Jacqueline Gourault et à Madame Emmanuelle Wargon, ministre du Logement.
Pour aller plus loin :
- Le principe de différenciation et les politiques de l'habitat et du logement social : rapport de recherche du Serdeaut pour l'Union sociale pour l'habitat (avril 2020)
