L'Union sociale pour l'habitat
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"Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" : contribution de l'USH

A la suite du Grand Débat qui a mis en lumière « le besoin, pleinement compatible avec le principe d’égalité, d’adapter les règles applicables, dans certains domaines, aux particularités objectives du territoire national (…) des situations différentes appellent la mise en œuvre de solutions différentes », le gouvernement a mis en chantier un projet de loi 3D (Décentralisation-Différenciation-Déconcentration). Dès le départ, le logement a été explicitement mentionné par le Président de la République puis le Gouvernement comme faisant partie des domaines prioritaires concernés (avec les transports et la transition écologique).

La réflexion et la concertation ayant été engagées au dernier trimestre 2019 par Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, en charge du projet de loi, le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer une contribution.
Il a été co-présidé par Marcel Rogemont, président de la Fédération des Offices publics de l’habitat et Jean-Luc Vidon, vice-président de la Fédération nationale des associations régionales Hlm. Les associations nationales d’élus ont été invitées à participer aux travaux. Plusieurs d’entre elles ont été auditionnées. 
La contribution a été adoptée par le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, le 15 juillet 2020. Elle a été adressée à Madame Jacqueline Gourault et à Madame Emmanuelle Wargon, ministre du Logement.

Pour aller plus loin :

- Le principe de différenciation et les politiques de l'habitat et du logement social : rapport de recherche du Serdeaut pour l'Union sociale pour l'habitat (avril 2020)

- La journée "Quoi de neuf, acteurs ?" du Réseau des acteurs de l'habitat du 18 novembre 2020 sera consacrée au logement et à la décentralisation

Informations complémentaires

Date du document : 23.07.2020
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Véronique Simonnet
Liste des articles publiés dans les numéros d'Actualités Habitat parus au cours du 1e semestre 2020.
Revues Hlm
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