L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 26.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le