L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm

SOMMAIRE

Type de publication
Thème de la publication
Loi ELAN
Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

26 juillet 2018

Mise à jour :

26 juillet 2018

Auteur(s) :

THIERRY BOURREAU , VALÉRIE SOUCHET

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes