SOMMAIRE

Type de publication
Thème de la publication
Loi ELAN
Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

26 juillet 2018

Mise à jour :

26 juillet 2018

Auteur(s) :

THIERRY BOURREAU , VALÉRIE SOUCHET

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes