L'Union sociale pour l'habitat
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Publié le :

Mis à jour le :

3 octobre 2019

Auteur(s)
  • Thierry BOURREAU
  • Valérie Souchet

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Informations complémentaires

Date du document : 26.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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