L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Spécial Loi Elan - Opérations immobilières

La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).

Ce dossier décrypte les impacts de la loi Elan sur le secteur de l'immobilier. Au sommaire :

  • Construire plus, mieux et moins cher
  • Réforme du droit de l'urbanisme pour des projets facilités et sécurisés
  • Réforme du contentieux de l'urbanisme
  • Un nouveau souffle en droit de la construction
  • Soutien de la rénovation énergétique
  • Le logement social à l'épreuve du choc de l'offre
  • Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application

Opérations immobilières, n° 111-112, janvier-février 2019, p. 28-50.

Ci-dessous le sommaire du numéro complet.

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 111-112
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le