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Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement HlmDate du document
18 juin 2024
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Date de publication :
20 septembre 2024
Auteur(s) :
LES ECHOS , LE PARISIEN , BATIACTU , LE MONDE , AEF , USH
Élections Législatives 2024 : les mesures Logement dans les programmes
Dans le cadre des élections législatives qui ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet derniers, les différents partis déroulent leurs programmes qui donnent une plus ou moins grande place au logement. Tour d'horizon des mesures annoncées et suivi des actualités en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement.
Les mesures logement dans les programmes
Nouveau Front Populaire (NFP) :
- Relancer la construction du logement social en revenant sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels
- Créer les places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris
- Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
- Adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :
- L’abrogation de la loi Kasbarian et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement
- L’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier
- La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires
- Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
- L’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien
- Assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes
- Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
Tout le programme du Nouveau Front populaire
Ensemble pour la République (Majorité présidentielle) :
- Création d'une garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires
- Création d'un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions
- D’ici 2027, permettre à 1 million de jeunes de classes moyennes et populaires d’accéder à la propriété en les exonérant de droits de mutation à titre onéreux (« frais de notaires ») pour l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 €.
Les Républicains (LR) :
- Supprimer l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028
- Revenir sur la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et mettre en place une pause réglementaire de 5 ans dans le domaine du logement et de la construction au niveau européen et national
- Mettre en place un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements
- Créer un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif d’amortir leurs acquisitions et leurs travaux
- Simplifier les baux de location et protéger les propriétaires face aux locataires malhonnêtes et mauvais payeurs
- Adapter l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’objectif de construction de logements neufs
- Instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale afin d’aider les Français à devenir propriétaires
- Mettre fin au bail à vie dans le logement social
Tout le programme Logement des LR
Rassemblement National (RN) :
Dans sa conférence de presse du 24 juin le président du RN ne s'est pas prononcé sur le projet de loi logement qui était en cours ni sur la loi SRU.
Il a annoncé vouloir alléger la réglementation qui contraint le marché de la vente et de la location et annonce la levée de l'interdiction de location liée au DPE ainsi que l'assouplissement des critères du ZAN en associant les élus locaux
Dans le programme on retrouve :
L'"Abrogation de toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et la mise en place d'un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels "
On ne trouve plus la mention de priorité nationale pour l'accès au logement social mais "l'instauration d'une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires"
Décryptage dans la presse :
En direct, gouvernement Barnier - Le Monde, 20 septembre 2024
Gouvernement Barnier : de la menace de démission du premier ministre à la finalisation de son équipe, récit d’une journée de tractations cruciales à Matignon - Le Monde, 20 septembre 2024
En direct, Michel Barnier : le premier ministre poursuit ses consultations en vue de former un gouvernement ; pas de « censure automatique » de la part du RN - Le Monde, 9 septembre 2024
A peine nommé Premier ministre, Michel Barnier déjà interpellé par le monde du BTP - Batiactu, 5 septembre 2024
Michel Barnier (Les Républicains) a été nommé premier ministre, jeudi 5 septembre, par Emmanuel Macron
- Le Monde 5 septembre 2024
Suivre toute l'actualité des Elections législatives 2024 - Le Monde
Immobilier : loyers, expulsions, crédit, rénovation...quels compromis au Parlement sur la future politique du logement ? - Les Echos, 12 juillet 2024
Emmanuel Macron conditionne la nomination d’un premier ministre à la création d’une majorité « nécessairement plurielle » à l’Assemblée nationale - Le Monde, 10 juillet 2024
Politique du logement : à quoi ressemblerait un virage à gauche ? - Capital, 8 juillet 2024
Au lendemain du second tour des législatives, qui sont les députés intéressés par le logement et l'aménagement ? - AEF, 8 juillet 2024
La carte des résultats du second tour - Le Monde, 8 juillet 2024
Dans l’entre-deux-tours, les associations du logement lancent leur dernier appel au barrage républicain - AEF, 5 juillet 2024
Logement social et étrangers : les contre-vérités du Rassemblement national - Le Monde, 3 juillet 2024
Quels sont les candidats investis sur les champs du logement et de l'aménagement élus dès le 1er tour ? - AEF, 3 juillet 2024
Gabriel Attal, Guillaume Kasbarian… Quel sort pour les candidats ministres investis sur le logement et l’aménagement ? - AEF, 1er juillet 2024
Législatives 2024 : à quoi peut s'attendre le secteur du BTP ? - Batiactu, 27 juin 2024
Législatives 2024 : le grand écart entre partis pour répondre à la crise du logement - Courrier des Maires, 26 juin 2024
Législatives : sondages, candidats par circonscription, programmes des partis, futur Premier ministre.
Législatives 2024 : comparez les programmes des principaux partis - Le Monde, 24 juin 2024
Percée du RN dans les quartiers populaires : entre colère froide et effet de lisière - Courrier des Maires, 21 juin 2024
Législatives 2024 : que proposent les partis politiques pour résoudre la crise du logement ? - Le Monde, 20 juin 2024
Législatives 2024 : les programmes décryptés - Les Echos, 18 juin 2024
Ensemble pour la République : G. Attal annonce de premières propositions pour le logement - Batiactu, 17 juin 2024
HLM, passoires thermiques… Les propositions du RN en matière de logement - Les Echos, 17 juin 2024
Législatives : retraites, logement, violences des mineurs… Gabriel Attal dévoile le programme du camp Macron - Le Parisien, 16 juin 2024
Législatives : le Bâtiment attend des candidats "un grand plan de relance du logement" - Batiactu, 13 juin 2024
Réaction du Mouvement Hlm :
Le Mouvement Hlm demande au nouveau Premier ministre d’engager un changement de politique en matière de logement - Communiqué de presse USH, 5 septembre 2024
Gels de crédits, projet de loi de finances : L'Union sociale pour l'habitat appelle au respect des engagements et à la transparence immédiate - Communiqué de presse USH, 30 août 2024
L’Alliance pour le Logement demande à être reçue par le Premier ministre dès sa nomination, afin de relancer l’acte de construire à partir du Projet de loi de finances 2025 - Communiqué de presse USH , 18 juillet 2024
Le Mouvement Hlm propose cinq actions fortes pour lutter contre la crise du logement - Communiqué de presse USH , 10 Juillet 2024
Nous sommes fiers de loger la France dans toute sa diversité - Communiqué de presse USH, 19 juin 2024
Lire aussi :
L’URHLM de Nouvelle-Aquitaine veut mobiliser l’État et les collectivités pour le logement dans cette "période tampon" - AEF, 24 juin 2024