Élections Législatives 2024 : les mesures Logement dans les programmes

Type de publication

Brèves et Articles

Thème de la publication

Politique du logement & Mouvement Hlm

Date du document

18 juin 2024

Contacts

Katia Magné - Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

cdr@union-habitat.org

Date de publication :

20 septembre 2024

Auteur(s) :

LES ECHOS , LE PARISIEN , BATIACTU , LE MONDE , AEF , USH

Élections Législatives 2024 : les mesures Logement dans les programmes

Dans le cadre des élections législatives qui ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet derniers, les différents partis déroulent leurs programmes qui donnent une plus ou moins grande place au logement. Tour d'horizon des mesures annoncées et suivi des actualités en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement.

Les mesures logement dans les programmes

Nouveau Front Populaire (NFP) :

Relancer la construction du logement social en revenant sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels
Créer les places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
Adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :

- L’abrogation de la loi Kasbarian et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement
- L’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier
- La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires
- Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
- L’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien

Assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes
Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics

Tout le programme du Nouveau Front populaire

Ensemble pour la République (Majorité présidentielle) :

Création d'une garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires
Création d'un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions
- D’ici 2027, permettre à 1 million de jeunes de classes moyennes et populaires d’accéder à la propriété en les exonérant de droits de mutation à titre onéreux (« frais de notaires ») pour l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 €.

Tout le programme d'Ensemble

Les Républicains (LR) :

Supprimer l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028
Revenir sur la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et mettre en place une pause réglementaire de 5 ans dans le domaine du logement et de la construction au niveau européen et national
- Mettre en place un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements
- Créer un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif d’amortir leurs acquisitions et leurs travaux
- Simplifier les baux de location et protéger les propriétaires face aux locataires malhonnêtes et mauvais payeurs
- Adapter l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’objectif de construction de logements neufs
- Instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale afin d’aider les Français à devenir propriétaires
- Mettre fin au bail à vie dans le logement social

Tout le programme Logement des LR

Rassemblement National (RN) :

Dans sa conférence de presse du 24 juin le président du RN ne s'est pas prononcé sur le projet de loi logement qui était en cours ni sur la loi SRU.

Il a annoncé vouloir alléger la réglementation qui contraint le marché de la vente et de la location et annonce la levée de l'interdiction de location liée au DPE ainsi que l'assouplissement des critères du ZAN en associant les élus locaux

Dans le programme on retrouve :

L'"Abrogation de toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et la mise en place d'un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels "

On ne trouve plus la mention de priorité nationale pour l'accès au logement social mais "l'instauration d'une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires"

Tout le programme du RN