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Type de publication
Thème de la publication
Gouvernance
Date du document

10 janvier 2020

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

13 janvier 2020

Auteur(s) :

FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte

Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s). Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.

Le guide est également téléchargeable sur le site de la Fédération des Offices.

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