L'Union sociale pour l'habitat
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HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types

Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.

Informations complémentaires

Date du document : 02.09.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Valérie VENUSE
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