L'Union sociale pour l'habitat
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L'action régionale : Pays de la Loire

Pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale 2017-2022, les 12 organismes de Loire-Atlantique font le choix de s’engager dans une démarche collective, visant à une convergence des politiques de loyers au regard du service rendu sur les différents territoires du département.Témoignages.

Vidéo réalisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.

Débat animé par François Salzgeber, directeur de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social.

L'action régionale Pays de la Loire - Conduite d'une démarche collective de CUS / Remise en ordre des loyers from Union Hlm on Vimeo.

Intervenants

Georges Décréau, président de l’Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire
Isabelle Régent, directrice générale adjointe d’Habitat 44
Myriam Plomb-Foulgoc, directrice adjointe de l’Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire

Présentation de la démarche

Lors de la précédente Convention d’utilité sociale (Cus), les organismes de Loire-Atlantique ont conduit un travail conjoint sous l’égide de l’Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire, ayant consisté à adopter une trame commune pour la rédaction de la convention, et à retenir la même définition des indicateurs de la Cus et des conditions de réussite.

Pour la Convention d’utilité sociale 2017-2022 qui comporte un volet remise en ordre des loyers, les 12 organismes de Loire-Atlantique font le choix de s’engager dans une démarche collective, visant à une convergence des politiques de loyers au regard du service rendu sur les différents territoires du département. Cette démarche repose sur l’adoption de principes communs et intègre les enjeux des territoires, tout en respectant la stratégie propre à chaque bailleur, car la remise en ordre des loyers, exercice complexe et contraint, se joue d’abord à l’échelle de l’organisme.

Cette action pilotée par l’association régionale avec un dispositif d’appui important (chargé de mission spécifique et bureau d’étude) se déroule de janvier 2014 à juillet 2016, sur la base d’un calendrier très rythmé, au regard de l’ensemble des chantiers à mener: remise en ordre des surfaces, élaboration d’une méthode commune de classement, classement du parc et consolidation territoriale, simulations des remises en ordre des loyers, évaluation des impacts dont territoriaux, etc…

Au-delà de sa mission de coordination de l’action, l’Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire a un rôle essentiel dans la dimension majeure du projet qu’est la mise en œuvre de la concertation avec les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations de locataires, dans un contexte de prise de responsabilité des EPCI et Métropole sur ce dossier.

Contacts

Myriam Plomb-Foulgoc
Directrice adjointe de l’Union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire
Tél : 02 40 94 87 59 / 06 08 18 73 69
e-mail : m.plomb-foulgoc.arhlmpdl@union-habitat.org
www.ush-pl.org

Laurent Melet, chargé de mission CUS

Informations complémentaires

Date du document : 24.09.2014
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : François Salzgeber
Email(s) contact : francois.salzgeber@fnar-habitat.org
CUS
Frédéric Paul
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
publié le
CUS
L.Saint Martin UNION-DCR
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Fiche thématique
publié le
CUS
Catherine HLUSZKO
Béatrix MORA
Hervé DES LYONS
Louis du Merle
Anne Sarrazin
Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Pierre Frick
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc
publié le