Type de publication
Thème de la publication
Production de logementDate du document
07 mars 2025
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Date de publication :
11 mars 2025
Auteur(s) :
COUR DES COMPTES RÉGIONALE D'ILDE-DE-FRANCE
L'adéquation de l'offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France - Rapport CRC IDF
Bien que l'Ile-de-France soit dotée d'un quart du parc social national avec 1,4 million de logements sociaux, au 1er janvier 2024, seule une demande sur dix est satisfaite, contre une sur quatre en France. Le rapport de la Cour des Comptes régionale d'Ile-de-France, diffusé le 7 mars, fait le diagnostic d'une crise sévère. Il y présente les spécificités du parc social en Ile-de-France, les points de grippage et formule plusieurs propositions.
Afin de résorber la crise du logement qui touche particulièrement l'Ile-de-France, le rapport présente plusieurs leviers d'amélioration : une meilleure gestion de la demande en s'appuyant sur les outils numériques (SNE, OTELO), une coordination renforcée des acteurs, une intensification de la lutte contre l’habitat indigne et une facilitation du parcours résidentiel, notamment grâce au bail réel solidaire.
Au sommaire :
Les particularités du logement social en Île-de-France
- La connaissance de la demande ne contient pas la totalité des besoins
- Les différents acteurs et leurs compétences
Les résultats de la politique menée en Île-de-France
- Les facteurs de blocage de l’offre
- L’impact de la loi SRU en Île-de-France : un bilan contrasté
- Des objectifs légaux d’attribution de logements non respectés
Les pistes d’amélioration
- Mieux connaître la demande de logement social
- Fiabiliser les données du système national d'enregistrement (SNE)
- Déployer l’outil OTELO en Île-de-France
- Mieux coordonner et mobiliser les acteurs pour faciliter les opérations de logements sociaux
- Mieux mobiliser l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF)
- Favoriser l’implantation des logements sociaux dans les quartiers de gare du Grand Paris Express
- Améliorer les fonds propres des bailleurs
- Fluidifier l’attribution des logements
- S’accorder sur une politique de peuplement « à la cage d’escalier » voire « au palier »
- Soutenir les intercommunalités pour la mise en place de la cotation à l’échelle intercommunale et la gestion des attributions
- Accroître une gestion active du parc social
- Réévaluer l’occupation locative tous les trois ans
- Exploiter les enquêtes sur l’occupation du parc locatif social et appliquer les surloyers
- Intensifier la lutte contre l’habitat dégradé
- Développer le parcours résidentiel des locataires
- L’accession sociale
- Le bail réel solidaire
L'adéquation de l'offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France - CRC d'Ile de France, 7 mars 2025
