L'Union sociale pour l'habitat
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L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 06.04.2018
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 avril 2020
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 30 mars 2020
Lettre d'information
publié le
Pascal Gareau
Pascale Loiseaux
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Alima Mial
Julie Molla
Christophe Trinh
Mathilde Labrot
Céline Chabot
Valérie VENUSE
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Rapports - Guides - Doc
publié le