L'Union sociale pour l'habitat
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L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 06.04.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 23 mai 2018
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018
Lettre d'information
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018
Lettre d'information
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Lettre d'information
publié le