L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

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Auteurs(s)
  • Direction juridique et fiscale - DJEF

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 06.04.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org

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