Type de publication
Thème de la publication
Législation
Date du document

06 avril 2018

Contacts

Pascal Gareau

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

06 avril 2018

Auteur(s) :

DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE - DJEF

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Mots clés
Thèmes