L'Union sociale pour l'habitat
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Le logement social en action - édition 2019

Cet ouvrage juridique, à jour de la loi Elan, passe en revue les différentes règles de gouvernance, compétence et fonctionnement des acteurs du logement social : organismes Hlm (points communs et statuts spécifiques), Action logement, SACICAP, SEM de logement social et organismes agréés.

Le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d'action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d'une offre locative diversifiée. Il conserve cependant des traits hérités de son histoire, une multiplicité d'acteurs tous réunis autour d'un objet unique, l'offre des logements destinés à des personnes aux ressources modernes. Nouvelle étape de cette transformation, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, favorise l'émergence d'acteurs forts, disposant d'un parc locatif abondant.

L'auteur décrit de façon détaillée les règles de gouvernance des offices publics de l'habitat, des organismes privés d'HLM, des SEM de logement social, des Sacicap et du groupe Action Logement. Il décrypte le fonctionnement des groupes de sociétés de logement social, il explique le régime locatif des logements offerts au public, il précise les modalités de mise en vente de ces logements, entre autres. Il expose aussi certaines opérations immobilières très usitées dans le secteur, telles que l'usufruit locatif social. L'approche est résolument opérationnelle et permettra aux professionnels, même non-juristes, de s'approprier les particularités juridiques du secteur pour répondre à des questions concrètes. A cet égard, on trouvera, en appui de l'exposé des règles, des clauses types, des modèles de statuts, des tableaux de synthèse... L'exposé est par ailleurs fortement documenté en doctrine et en jurisprudence, et les juristes trouveront, à l'appui des développements relatifs à des sujets juridiques controversé, une base de références étoffée et actuelle.


Editions Dalloz, 2019, 590 p.

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16245
Emmanuelle Cosse
Si 85% des locataires vivant en Hlm se déclarent satisfaits de leur logement, les Hlm continuent pourtant de souffrir de préjugés. Parmi ces derniers, on retrouve la crainte d’un coût pour l’État et les contribuables, l’idée de logements au rabais, ou encore d’un accès réservé à des privilégiés.
Circulaires USH
publié le
Marianne LOUIS
Le site Hlm-info.fr est un service créé par l’Union sociale pour l’habitat, qui rassemble les éléments d’information sur les démarches, les droits et le fonctionnement du logement social à destination du grand public, demandeurs ou locataires d’un logement social. Pour le faire connaître, une campagne a été lancée sur les sites des grands médias, sur Facebook et Instagram, ainsi que sur les réseaux sociaux animés par l’Union sociale pour l’habitat. Un kit de communication est également mis à disposition des organismes Hlm.
Circulaires USH
publié le
Marianne Louis
Depuis janvier 2017, l’Union met à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ». L’efficacité de cet outil commun dépend de la qualité des informations transmises par les organismes. Pour être intégrées à l’édition 2021 de l’annuaire Hlm, il est impératif que les éventuelles modifications concernant votre organisme soient effectuées d’ici au 10novembre 2020.
Circulaires USH
publié le
Jean-Louis Dumont
Le numéro 12 de la lettre Echo Hlm, largement diffusée notamment aux parlementaires et élus locaux, présente les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable.
Circulaires USH
publié le