L'Union sociale pour l'habitat
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Le logement social en action - édition 2019

Cet ouvrage juridique, à jour de la loi Elan, passe en revue les différentes règles de gouvernance, compétence et fonctionnement des acteurs du logement social : organismes Hlm (points communs et statuts spécifiques), Action logement, SACICAP, SEM de logement social et organismes agréés.

Le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d'action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d'une offre locative diversifiée. Il conserve cependant des traits hérités de son histoire, une multiplicité d'acteurs tous réunis autour d'un objet unique, l'offre des logements destinés à des personnes aux ressources modernes. Nouvelle étape de cette transformation, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, favorise l'émergence d'acteurs forts, disposant d'un parc locatif abondant.

L'auteur décrit de façon détaillée les règles de gouvernance des offices publics de l'habitat, des organismes privés d'HLM, des SEM de logement social, des Sacicap et du groupe Action Logement. Il décrypte le fonctionnement des groupes de sociétés de logement social, il explique le régime locatif des logements offerts au public, il précise les modalités de mise en vente de ces logements, entre autres. Il expose aussi certaines opérations immobilières très usitées dans le secteur, telles que l'usufruit locatif social. L'approche est résolument opérationnelle et permettra aux professionnels, même non-juristes, de s'approprier les particularités juridiques du secteur pour répondre à des questions concrètes. A cet égard, on trouvera, en appui de l'exposé des règles, des clauses types, des modèles de statuts, des tableaux de synthèse... L'exposé est par ailleurs fortement documenté en doctrine et en jurisprudence, et les juristes trouveront, à l'appui des développements relatifs à des sujets juridiques controversé, une base de références étoffée et actuelle.


Editions Dalloz, 2019, 590 p.

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 16245
Marianne Louis
Depuis janvier 2017, l’Union met à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ». L’efficacité de cet outil commun dépend de la qualité des informations transmises par les organismes. Pour être intégrées à l’édition 2021 de l’annuaire Hlm, il est impératif que les éventuelles modifications concernant votre organisme soient effectuées d’ici au 10novembre 2020.
Circulaires USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite un nouveau numéro de sa lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, Echo Hlm, consacrée aux propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable.
Lettre d'information
publié le
Direction de la Communication
Après une large phase de consultation des organismes, fédérations, associations régionales et parties prenantes du Mouvement Hlm, l’Union sociale pour l’habitat a élaboré ses « propositions pour une relance juste et durable ». Elles abordent, de manière argumentée et concrète, plusieurs thèmes : la solidarité, la cohésion territoriale, la lutte contre les changements climatiques, la relance économique, la notion de parcours résidentiel, la simplification des procédures, et la mise au service de la mission sociale la performance économique. Ce document présente ces propositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Franck Sabir
Armand Duparc
Plus de 1400 sigles et acronymes du logement social et d'univers connexes en format poche. Cet Aide-mémoire est destiné aux professionnels et à tous ceux qui s'intéressent au secteur Hlm.
Ouvrages
publié le