L'Union sociale pour l'habitat
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Le "principe" de différenciation et les politiques de l'habitat et du logement social (Recherche 2019-2020)

La différenciation territoriale est à l’agenda du nouveau gouvernement mais cette notion reste floue. Aussi, en parallèle de l’élaboration par le Gouvernement du projet de loi organique visant à compléter la Constitution dans ce domaine, l’Union sociale pour l’habitat a confié à trois chercheurs du Serdeaut (laboratoire de la Sorbonne) une mission de recherche exploratoire visant à préciser les contours de cette notion, notamment dans son application au domaine de l’habitat et du logement social. Cette initiative était d’autant plus importante que le logement a constitué jusqu’à présent un impensé des travaux parlementaires conduits dans ce domaine.

Le rapport rédigé par Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Alice Fuchs-Cessot, clarifie les notions de différenciation et d’expérimentation afin de déterminer dans quelle mesure celles-ci peuvent être utiles au logement en France. Il montre notamment que si le droit positif actuel ne consacre pas un droit « à » la différenciation, il existe un droit « de » la différenciation territoriale, dans lequel s’inscrit le droit de la différenciation applicable au domaine de l’habitat et du logement social. Une typologie de la différenciation applicable à ce domaine particulier est ainsi proposée permettant de mettre en lumière la marge de manoeuvre dont disposent les autorités (préfet, collectivités terrritoriales, organismes Hlm) en charge d’appliquer les politiques nationales de l’habitat et du logement social. Le travail réalisé conduit également à préciser les relations entre expérimentation et différenciation. Seule la « vraie » expérimentation consacrée aux articles 37-1 et 72 de la Constitution justifie une différenciation territoriale d’une norme expérimentée, c’est-à-dire une dérogation temporaire au principe d’égalité. La « fausse » expérimentation qui, elle, ne conduit pas à déroger à ce principe, présente malgré tout un intérêt : elle dote les autorités d’exécution de pouvoirs normatifs particuliers non encore généralisés en droit positif.

Pour en savoir plus :

- Un article : "Vers un droit à la différenciation territoriale en matière de logement ?", Actualités habitat n° 1127 du 31 juillet 2020

- Décentralisation, Différenciation, Déconcentration : la contribution de l'Union sociale pour l'habitat (juillet 2020)

- La journée "Quoi de neuf, acteurs ?" du Réseau des acteurs de l'habitat du 18 novembre 2020 sera consacrée au logement et à la décentralisation

Informations complémentaires

Date du document : 19.07.2020
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Dominique Belargent
Marie-Christine Jaillet
Depuis 2010, l’Union sociale pour l’habitat et le Réseau français Recherche habitat-logement avec l’appui de la Banque des Territoires et du Réseau des acteurs de l’habitat procèdent à un recensement des travaux de recherche portant sur l’habitat et le logement afin de les faire connaître aux acteurs de l’habitat (organismes Hlm, collectivités locales, associations, services de l’Etat, etc.) et de contribuer ainsi au développement des coopérations entre acteurs et chercheurs.
Rapports - Guides - Doc
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Dominique Belargent
Marie-Christine Jaillet
Le REHAL, Réseau Recherche Habitat-Logement et le Réseau des acteurs de l’habitat, avec l'appui de l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires publient la septième édition du panorama de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement.
Collection des cahiers USH
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Dominique Belargent
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Le séminaire du 8 juillet 2020 marque le lancement officiel du programme de recherche sur la vente Hlm.
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Le laboratoire PREFICS de l’université Rennes 2, en association avec l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des territoires conduit un nouveau projet de recherche centré sur des enjeux du BIM mais également dans ses relations avec les stratégies numériques globales mises en œuvre par les organismes Hlm.
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