L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Le projet de loi Elan

Le projet de loi Elan présenté le 4 avril en conseil des ministres entame son marathon législatif. La loi sera sans doute promulguée au début de l'automne. Le site de la Caisse des dépôts propose un dossier en ligne pour suivre l'évolution du projet de loi.

Informations complémentaires

Date du document : 04.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Christine Dalle
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Inès Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information
publié le
Valerie SOUCHET
Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.
Brèves et Articles
publié le