L'Union sociale pour l'habitat
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Le projet de loi Elan

Le projet de loi Elan présenté le 4 avril en conseil des ministres entame son marathon législatif. La loi sera sans doute promulguée au début de l'automne. Le site de la Caisse des dépôts propose un dossier en ligne pour suivre l'évolution du projet de loi.

Informations complémentaires

Date du document : 04.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le