L'Union sociale pour l'habitat
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Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat

La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...

Informations complémentaires

Date du document : 05.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le